Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent la vente en ligne de produits physiques ou virtuels (ci-après “produits”) proposés par La Boutique Merit (ci-après “le vendeur”) à ses clients consommateurs (ci-après “le client”) résidant au Canada.
Commande
Le client peut passer une commande en ligne sur le site internet du vendeur. La commande est confirmée par le vendeur par courrier électronique, une fois le paiement effectué.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le vendeur. Le paiement est exigible à la commande.
Livraison et ramassage
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du vendeur et sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les produits peuvent également être ramassé directement par le client, sans frais, dans un point de ramassage identifié.
Retour et remboursement
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif. Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le client doit renvoyer les produits en bon état et complets, dans leur emballage d’origine, à ses frais. Le vendeur s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les cartes-cadeaux et les produits virtuels téléchargeables ne sont pas remboursables.
Les produits en vente finale ne sont pas remboursables.
Nous échangeons seulement les articles qui sont défectueux ou endommagés.
Produit défectueux ou endommagés à la réception
Si le produit que vous recevez est défectueux ou endommagés, envoyez-nous un courriel incluant votre preuve d’achat et une photo de l’article à sandy.delisle.ibclc@gmail.com, en indiquant si vous voulez l’échanger ou obtenir un certain remboursement.
Garanties légales
Les produits vendus sont soumis aux garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de bénéfices, résultant de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet.
Propriété intellectuelle
Le site internet du vendeur et son contenu sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.
Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du vendeur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit québécois. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents.
Contactez-nous par courriel à sandy.delisle.ibclc@gmail.com pour toutes questions relatives aux conditions de ventes et à la politique d’échange et de remboursement.